Hors et En

samedi 28 janvier 2012

Le parti pirate et la license globale

Pour ou contre la HADOPI ? Pour ou contre la licence globale ? Les réponses varient en fonction des candidats à la présidentielle.

J’ai lu aujourd’hui une étude du parti pirate (qui ne présente pas de candidat à la présidentielle) reprise par François Bayrou (qui se présente à la présidentielle) qui explique pourquoi la licence globale n’est pas une bonne idée.

Plusieurs points sont détaillés dans cette étude, par exemple que la rémunération des ayant droits en fonction du téléchargement de leurs œuvres serait d’abord profitable à … l’industrie pornographique, dont les « œuvres » représentent 35% des téléchargements ! Si on veut exclure ce type de réalisation cinématographique de la licence globale, il faudrait définir une frontière entre l’art « moral » et l’art « porno », ce qui peut poser des difficultés…
L’autre point important, qui est celui repris par François Bayrou pour expliquer l’évolution de ses idées, est qu’il serait possible de tromper le système de rétribution, afin de favoriser des artistes au détriments de certains autres. La répartition ne pourrait donc pas être juste, équitable.

Je vous soumets donc une idée, mixte entre le téléchargement légal et la licence globale. L’idée de François Bayrou est la suivante : développer le téléchargement à bas coût. Je propose que sur chaque abonnement internet, il y ait une petite contribution « globale », puis pour chaque téléchargement, l’internaute paye quelques centimes (par exemple sur sa facture internet, avec une facture détaillée des ses « consommations culturelles »). Les auteurs seraient rémunérés sur ces fonds récoltés, en fonction du nombre de téléchargements payants. Ce double système permet :
– que le coût du téléchargement soit vraiment bas, puisqu’une part du coût est payée par tous les internautes, de façon globale
– que les auteurs soient rémunérés en fonction de leur succès, prouvé par le paiement de leurs œuvres par les internautes
– de lutter contre le piratage, si le coût par œuvre est vraiment très bas. (1€, c’est trop cher !)
– d’éviter la « fraude au téléchargement », évoquée par le parti pirate, si la part « globale » de chaque œuvre est au maximum équivalente à la part payée par l’internaute. (il ne faut pas qu’il soit rentable à un artiste de télécharger de nombreuses fois son œuvre)

Qu’en pensez-vous ?

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vendredi 5 juin 2009

Europe et Hadopi

Filed under: Actualité,Europe,Hors,Lois — mazzhe @ 19\0706
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Allez, juste un petit article avant la conclusion…

Que disent les 4 principaux programmes à propos de la loi dite « hadopi » ? (même si il n’en parlent pas explicitement)

Pour l’UMP, point 26 :

Stimuler la création culturelle : Nous voulons conjuguer la diversité de la création artistique et des industries culturelles avec l’usage croissant de l’internet en renforçant la mise en œuvre du droit de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique.

Donc je lis qu’ils veulent protéger les « industries » culturelles (qui a vu le mot « artistes » ?) en créant une directive hadopi européenne… Pour moi, c’est rédihibitoire. Terminé.

Europe Ecologie :

Notre conception de la culture et de la création doit prendre en compte les nouveaux médias. Internet n’est pas un simple nouveau canal de distribution. Nous nous positionnons pour un internet actif, où le libre partage est un principe central, où chacun est à même de télécharger ou de déposer le contenu et les applications de son choix […]. Cela ne doit pas se faire au détriment des artistes et de la création.
Nous soutenons donc l’idée d’une « contribution créative » ainsi que les licences globales afin de permettre la liberté d’échange tout en rendant possible le financement de la culture et de tous ceux qui y participent.

Là, on tombe dans l’excès inverse, carrément démagogique. « Tout le monde pourra faire ce qu’il voudra »… Vous savez peut-être combien je suis attaché à la liberté sur Internet, mais la liberté ne peut être réelle que dans un monde où il y a des règles.

Le PS :
Le mot « Internet » n’est présent qu’une seule fois dans le programme, les mots « création » et « culturelle » renvoient à d’autres thèmes que les droits d’auteurs. « Auteur », « Artiste » sont absent du programme. Rien donc sur ce sujet…

Le MoDem :

Confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.

Le « droit fondamental » d’accès à Internet, ce sont les mots utilisé dans l’amendement Bono pour lutter contre la loi hadopi. Aucune surprise, donc, à ce que le MoDem aille dans ce sens. Il a toujours exprimé son opposition à cette loi. Ca pourrait être plus détaillé… (mais je suppose que c’est un choix pour ne pas imposer un texte de 68 pages…)

No comment…

jeudi 28 mai 2009

Ils ont signé !

A quoi servent les députés européens ? A défendre les intérêts des citoyens européens. (à côté, le conseil défend les intérêts des états, et la commission européenne ceux de l’intérêt général)

Entre autres, les Logiciels Libres présentent des intérêts pour les citoyens, et à ce titre, les eurodéputés doivent les défendre. Voici quelques extraits du communiqué de presse de l’APRIL à ce sujet :

« Le Parlement européen est le lieu où se décident les directives que la France devra transposer. Les eurodéputés sont donc un relais démocratique essentiel, et leur sensibilisation aux enjeux du Logiciel Libre est capitale, » a déclaré Alix Cazenave, responsable affaires publiques à l’April.

[…]
Il est donc essentiel, pour prévenir des discriminations en droit français contre les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et préserver l’interopérabilité, de sensibiliser les eurodéputés à ces enjeux dès maintenant. Les députés européens ont montré récemment leur détermination à résister aux pressions : en adoptant de nouveau massivement (9 voix sur 10) l’amendement 138/46 du « Paquet Telecom » […] les eurodéputés se sont opposés aux lobbies du divertissement et à leur projet de riposte graduée (HADOPI).

« La France et l’Europe sont championnes du Logiciel Libre, malgré les discriminations et l’absence de volonté politique.. L’Europe doit prendre en compte ses industries en développement et l’intérêt des consommateurs.[…]

Qui sont les candidats qui sont prêts à nous défendre, nous citoyens, nous utilisateurs de logiciels libres ? Il suffit de regarder la liste des candidats qui ont signé le Pacte du Logiciel Libre.
Pour faciliter votre choix, je vais vous faire un résumé correspondant à notre circonscription, ça va être rapide, il y a 3 candidats qui ont signé  :
– Henri Weber (PS)
– Jean-Marie Beaupuy (MoDem)
– Christian Nguyen (NPA)

Sur le plan national :
– 9 candidats PS l’ont signé dont 4 têtes de liste
– 8 candidats MoDem dont 5 têtes de liste
– 3 candidats NPA dont 3 têtes de liste

Au niveau de l’UMP, c’est très clair :
J’ai contacté JP Audy, et son assistant parlementaire m’a répondu :

« Jean-Pierre Audy a bien connaissance de votre message.« 

(ce n’est pas un extrait de sa réponse, c’est la totalité de sa réponse)
Par ailleurs, aucun candidat de l’UMP ou du nouveau centre n’a signé le pacte. C’est dommage, car JP Audy fait partie des quelques PPE français (UMP) qui se sont abstenu sur le vote de l’amendement 138. J’aurais aimé en savoir un peu plus sur ses opinions.

Tant pis. Tant pis pour moi, tant pis pour lui…
Il ne me reste plus qu’à voter, il ne VOUS reste plus qu’à voter en connaissant les opinions de chacun…

mercredi 27 mai 2009

Ne lisez pas cet article, il est sur écoute !

Filed under: Actualité,Blog(s),Hors,Internet,Lois — mazzhe @ 22\1031
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La loi LOPPSI a été présentée ce matin en conseil des ministres. Je pense qu’on n’a pas fini d’en entendre parler…
Cette fois, ça ne concerne pas seulement quelques chanteurs et quelques ados en mal de musique gratuite, ça concerne tous les internautes… Au début, bien sûr ce sera seulement les pédophiles, puis ça va s’étendre aux terroristes, puis aux autres criminels, à ceux qui veulement la légalisation des drogues douces, à ceux qui cherchent comment éviter les radars, à ceux qui écoutent Orelsan, à ceux qui pensent que le blog de Miguel est censé ou ceux qui utilisent un pseudo

Je vous laisse découvrir quelques extraits d’un article de Numera :

Le texte va en effet pour la première fois introduire en France le principe du filtrage du net sur décision administrative, les fournisseurs d’accès ayant l’obligation de bloquer l’accès aux sites dont la liste sera établie sous l’autorité du ministère de l’intérieur, sans qu’elle soit rendue publique, et donc sans qu’il soit possible d’en contester le contenu.

Afin de paralyser toute contestation, la Loppsi se contentera cette année de viser les contenus pédopornographiques, qui font l’unanimité contre eux. Un moyen facile de mettre le pied dans la porte. Il suffira ensuite d’étendre par décret ou par la loi le type de sites que les FAI devront bloquer, comme il a déjà été fait par le passé avec le FNAEG, le fichier national automatisé des empreintes génétiques. […plus de précisions…]

« Il ne faut pas céder à la pression de l’émotion et accepter la censure entre gens consentants des sites de pédophilie, car elle ouvre la porte à des dérives qu’une démocratie saine ignore, mais qu’elle découvre alors trop tard, lorsqu’elle n’en est déjà plus une.« 

N’hésitez pas à lire l’article complet, mais ne vous arrêtez pas là. Car finalement, cette LOPPSI n’est qu’un élement du « plan » édifiant que j’ai découvert dans cet article… C’est celui-là qu’il faut lire entièrement. Il donne des frissons, et l’envie d’aller voter le 7 juin.

Lisez, votez (et éliminez !)

mercredi 22 avril 2009

Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis.

Filed under: Actualité,Hors,Internet — mazzhe @ 23\1137
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« Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis« , me répétait mon père pendant mes années d’adolescence…

En politique, il est important d’avoir des opinions, des valeurs, et de s’y tenir. Mais lorsqu’on est choisi pour gérer un pays, il est important de tenir compte de l’avis des citoyens, et de gouverner pour leur bien. Il faut pour cela savoir faire des compromis, et parfois changer d’avis devant des arguments valables…

La loi dite « HADOPI » est une mauvaise loi. Elle est inutile et dépassée, les citoyens français l’ont rejetée, par la voix de leurs députés, et aujourd’hui les citoyens européens, l’ont rejetée à leur tour. Il est temps que le gouvernement change d’avis… Mais depuis qu’il est en place, l’avez-vous vu souvent changer d’avis ? C’est à croire que les ministres ont organisé un concours de la réforme (ou loi) la plus impopulaire !

Je disais donc :

  1. la loi HADOPI est une mauvaise loi.
    – Sur le plan juridique, je ne suis pas spécialiste, mais de nombreux articles dénoncent la condamnation sans passer par la case « justice », la double peine, la fiabilité des preuves, la preuve d’innocence à la place de la preuve de cupabilité, la surveillance des délits et son coût supportés par les ayants-droits…
    – Sur le plan technique, je maîtrise un peu mieux. Cette loi permet d’accuser une personne sur la base d’une adresse IP, or le lien entre les deux n’est pas évident. On peut facilement (très facilement) contourner les contraintes techniques si on souhaite télécharger sans se faire prendre. La loi impose l’utilisation de logiciels propriétaires, fermés, payants et impose par conséquent un système d’exploitation. Avec le développement des sites comme deezer, le téléchargement va diminuer, et la loi est obsolète avant d’être opérationnelle. Par ailleurs, elle risque d’avoir un effet de bord dangereux en favorisant indirectement la propagation des virus*…

    Toutes ces raisons, et l’expérience du Titanic « DADVSI » montrent que la loi HADOPI est une mauvaise loi.

  2. Les citoyens ont rejeté ce texte.
    Il y a eu de nombreux débats, dans la presse et dans la rue (et ne parlons pas d’internet !). Puis, démocratiquement, la loi a été débattue à l’Assemblée Nationale, au Sénat, et en Commission Mixte Paritaire… Et elle a finalement été rejetée, le 9 avril, par les députés, élus représentant les citoyens.
    Si les députés n’ont pas voté ce texte, ce n’est pas (uniquement) parce que c’était l’heure du repas… Certains députés de la majorité ont voté contre** ou ont choisi de s’abstenir, de s’absenter. Représentants des citoyens, il ont refusé de voter ce texte. Je les en remercie.

    Que le gouvernement s’indigne, mette cet échec sur le dos de l’opposition, c’est « normal », enfin disons que ce n’est pas surprenant. Qu’il déclare dans les minutes qui suivent que de toutes façons, le texte sera remis sur le tapis, c’est déplorable. Et qu’il affirme que de toutes façons, il sera voté, évacuant ainsi toute positibilité d’un véritable débat démocratique, c’est révoltant !

  3. Les citoyens européens ont rejeté le texte !
    Ca, c’est l’information du jour, qui m’a finalemment décidé à écrire… Je suis allé mercredi dernier à Bruxelles pour visiter le parlement européen. C’était très intéressant, mais je n’ai pas le temps de vous en parler pour l’instant… Je souhaite juste vous dire que j’ai appris que le travail des parlementaires – pour lesquels nous allons voter le 7 juin –  était un travail de compromis. Les propositions de lois sont discutées et doivent nécessairement rassembler un large consensus, au delà des frontières partisanes, car aucun parti n’a la majorité.
    Et donc, ces députés viennent de voter un amendement qui dit « La loi HADOPI est une mauvaise loi » (traduction libre et personnelle). Cet amendement est très clair, il s’oppose à la loi HADOPI.***
    Si cet amendement a été proposé, puis voté, c’est qu’il fait consensus. (Je ne voudrais pas remuer le couteau dans la plaie, mais en plus, il a été voté avec 40 voix pour,  4 contre et 2 absentions…)

    On peut donc dire que les citoyens européens ont rejeté la loi HADOPI. Que répond le gouvernement français ? Que rien ne l’arrêtera… Il bloquera tout ce projet européen (l’amendement n’est qu’une petite goutte d’eau dans ce projet de loi) en conseil des ministres.

Que faut-il donc faire pour vous faire comprendre que votre loi doit être abandonnée ? Il est nécessaire de protéger les artistes, oui, mille fois oui ! Mais pas comme cela ! Changez d’avis, laissez tomber cette loi, et réfléchissez vraiment, intelligemment, avec (pour une fois) une concertation des différents acteurs, plutôt que d’obéir aveuglément aux caprices d’un monarque qui croit pouvoir protéger ses copains…

—–

* HADOPI favorise les virus : Si la HADOPI envoie « 10 000 courriers électroniques par jour », nul doute qu’une certain nombre de personnes malveillantes vont créer des copies de ce courrier, avec une pièce jointe dangereuse, qui sera ouverte par des milliers d’internautes de bonne foi, qui voudront savoir ce qu’on leur reproche…

** Députés de la « majorité opposée » : Voir par exemple : Jean Dionis du Séjour (NC) ou Lionel Tardy (UMP)

*** « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires» Voir ici, par exemple, pour un article sur le vote de cet amendement.

lundi 23 mars 2009

Mail ouvert à Mme Albanel

Filed under: Hors,Internet — mazzhe @ 23\1127
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Voilà, à la dernière République des Blogs, Miguel nous a proposé d’envoyer un mail, à la manière du « Grand Bûcher ». J’ai envoyé ce soir le à Madame le Ministre de la Culture le mail que j’avais lu à cette occasion. Voici son contenu.
(Je ne l’ai pas encore envoyé aux députés du Loiret, mais je le ferai peut-être…)

Mailto:« Christine Albanel » <ministre@culture.fr>
CC : messieurs les députés du Loiret

Madame le Ministre,

Vous tentez actuellement de faire voter la loi «Création et Internet », dite loi HADOPI. Vous voulez proteger la création musicale, mais cette loi ne résoudra pas le problème. Il y a des dizaines de façons de télécharger illégalement sans être pris par la loi HADOPI.

Dans le meilleur des cas, votre loi serait inutile. Mais je n’y crois pas. Elle sera dangereuse. Elle risque de couper l’accès à internet à des familles qui en ont besoin, vous mettez en peril l’économie basée sur les logiciels libres en imposant des logiciels propriétaires, et les vrais escrocs d’internet vont copier vos courriels officiels pour en envoyer à n’importe qui, avec des virus en pièce jointe, que tout le monde s’empressa d’ouvrir…

Madame le Ministre, interrogez Christain Vanneste, le député UMP qui a fait voter la loi DADVSI. Il vous parlera de son experience et vous dira pourquoi il pense que ce projet est scandaleux et voué à l’échec.

Respectueusement,

Mazzhe
Blogueur orléanais

Pour ceux que ce sujet intéresse, le site de l’APRIL est incontournable :
http://www.april.org/hadopi
http://www.april.org/fr/hadopi-securisation-ou-controle-dusage
http://www.april.org/fr/lhadopi-filtrera-aussi-le-logiciel-libre-lapril-condamne

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